amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
Amendement n° CD37
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En clair
Anne Stambach-Terrenoir a déposé cet amendement le 19 nov. 2024, sur le texte « Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers ». Il est tombé en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 20 nov. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 12 sur 37amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« aménagement »,
insérer les mots :
« de routes ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement rédactionnel.
Son sort
- Sort décidé le
Autrice
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP · Rapporteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 417
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419865B0417P0D1N000037
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0417