Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Garantir le droit d’accès aux origines personnellesLes amendements · Garantir le droit d’accès aux origines personnelles
En clair
67 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
67 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Cet amendement de repli vise à introduire une clause d’évaluation indispensable par la création d'un rapport d'évaluation, afin d’assurer un suivi rigoureux et transparent d’un dispositif aux implications particulièrement sensibles. »
-
« Par cet amendement nous proposons de supprimer l'article 3 qui renvoie des éléments imprécis relatifs à la présente loi à l'examen de la prochaine révision des lois relatives à la bioéthique. »
-
« Par cet amendement de repli, nous proposons de maintenir l'infraction relative au fait de solliciter l'examen de ses caractéristiques génétiques ou de celles d'un tiers ou l'identification d'une personne par ses empreintes génétiques en… »
-
« Par cet amendement, nous proposons la suppression de l'article 2, en cohérence avec notre amendement de suppression de l'article 1er. »
-
« Cet amendement vise à supprimer l'article 2 de cet PPL. »
-
« Cet amendement de repli vise à poser des garanties fondamentales en matière de respect de la vie privée dans le cadre des tests génétiques à visée généalogique. »
-
« Le sujet de l’accès aux origines est pris avec le plus grand sérieux vec cet amendement de repli, et le comité citoyen saisi du sujet via le CESE a rendu un avis à sa majorité estimable à la mi avril 2026. »
-
« Par cet amendement de repli, nous proposons de maintenir l'interdiction du démarchage publicitaire pour les tests génétiques à visée généalogique. »
-
« L'auteur de la présente proposition de loi notait en son exposé des motifs que "le régime juridique de l'accès aux origines personnelles soulev[ait] un enjeu fondamental de souveraineté". »
-
« Par cet amendement de repli, nous proposons de préciser que seuls des opérateurs publics puissent réaliser les tests génétiques à visée généalogique. »
-
« Par cet amendement de repli, nous proposons d'interdire le stockage des données issues des tests génétiques à visée généalogique. »
-
« Par cet amendement de repli, nous proposons que seules les personnes majeures puissent réaliser des tests génétiques à visée généalogique. »
-
« Par cet amendement de suppression, nous nous opposons à la présente proposition qui vise à dépénaliser et libéraliser les tests génétiques à visée généalogique en France. »
-
« Cet amendement vise à supprimer l'article 1, qui constitue le cœur du dispositif, qui autorise par dérogation le recours aux tests génétiques à des fins généalogiques. »
-
« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 2 de cette proposition de loi. »
-
« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 1er de cette proposition de loi. »