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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Fin de vie

En clair

9 269 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

2 146 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 658 · Article 1er Rejeté

    « Cette proposition de loi opérant une rupture fondamentale avec l'éthique du soin, la clarté dans la terminologie choisie est nécessaire. »

  2. · N° 827 · Article 1er Rejeté

    « Amendement de suppression de l'article, pour marquer l'opposition à cette proposition de loi. »

  3. · N° 854 · Article 1er Rejeté

    « L’objet du présent amendement est de supprimer la codification de l’euthanasie et du suicide assisté telle que prévue par la présente proposition de loi. »

  4. · N° 487 · Article 1er Rejeté

    « Les auteurs de cet amendement désapprouvent la codification de l’euthanasie et du suicide assisté au sein du Code de la santé publique tel que le prévoit l'article 1er de la présente proposition de loi. »

  5. · N° 491 · Article 1er Rejeté

    « L’article propose d’ajouter la mention « expression de leur volonté et fin de vie ». »

  6. · N° 905 · Article 1er Non soutenu

    « L’article premier laisse accroire l’idée que le dispositif sur l’aide à mourir a sa place dans le code de la santé publique. »

  7. · N° 896 · Article 2 Retiré

    « Cet amendement vise à conditionner la demande de suicide assisté ou délégué à l'inscription, de manière récente et expresse, de cette demande dans les directives anticipées. »

  8. · N° 951 · Après l'article 17 Irrecevable

  9. · N° 950 · Après l'article 17 Irrecevable

  10. · N° 949 · Après l'article 17 Irrecevable

  11. · N° 938 · Après l'article 10 Irrecevable

  12. · N° 969 · Article 2 Irrecevable

  13. · N° 911 · Après l'article 2 Irrecevable

  14. · N° 475 · Après l'article 17 Irrecevable

  15. · N° 464 · Article 2 Irrecevable

  16. · N° 463 · Article 2 Irrecevable

  17. · N° 715 · Article 15 Irrecevable

  18. · N° 718 · Article 15 Irrecevable

  19. · N° 485 · Article 15 Irrecevable

  20. · N° 944 · Article 15 Irrecevable

  21. · N° 943 · Article 15 Irrecevable

  22. · N° 1000 · Article 15 Irrecevable

  23. · N° 713 · Article 14 Irrecevable

  24. · N° 712 · Article 14 Irrecevable

  25. · N° 747 · Article 12 Irrecevable

  26. · N° 800 · Article 12 Irrecevable

  27. · N° 992 · Article 9 Irrecevable

  28. · N° 991 · Article 7 Irrecevable

  29. · N° 798 · Article 7 Irrecevable

  30. · N° 784 · Article 7 Irrecevable

  31. · N° 931 · Article 7 Irrecevable

  32. · N° 1039 · Article 6 Irrecevable

  33. · N° 1037 · Article 6 Irrecevable

  34. · N° 1036 · Article 6 Irrecevable

  35. · N° 1034 · Article 6 Irrecevable

  36. · N° 1028 · Article 6 Irrecevable

  37. · N° 1022 · Article 6 Irrecevable

  38. · N° 1021 · Article 6 Irrecevable

  39. · N° 894 · Article 6 Irrecevable

  40. · N° 1014 · Article 6 Irrecevable

  41. · N° 685 · Article 6 Irrecevable

  42. · N° 477 · Article 6 Irrecevable

  43. · N° 926 · Article 6 Irrecevable

  44. · N° 925 · Article 6 Irrecevable

  45. · N° 777 · Article 6 Irrecevable

  46. · N° 988 · Article 6 Irrecevable

  47. · N° 776 · Article 6 Irrecevable

  48. · N° 882 · Article 6 Irrecevable

  49. · N° 566 · Article 5 Irrecevable

  50. · N° 805 · Article 5 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)