Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 896
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En clair
Marie-France Lorho a déposé cet amendement le 11 févr. 2026, avec 39 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 37 sur 2 146amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« demande »,
insérer les mots :
« , récemment et par la voie de ses directives anticipées, ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à conditionner la demande de suicide assisté ou délégué à l'inscription, de manière récente et expresse, de cette demande dans les directives anticipées.
Les directives anticipées constituent un moyen de s'assurer de la volonté du patient ; son inscription par écrit s'assure que la décision du patient a été mûrement réfléchie et n'est pas conditionnée à l'imminence de la peine.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Auteurs 40
Les 39 cosignataires
- UDR Alexandre Allegret-Pilot
- RN Jérôme Buisson
- RN Caroline Colombier
- RN Thierry Frappé
- RN Christian Girard
- RN Monique Griseti
- RN Florence Joubert
- RN Marine Hamelet
- RN Nadine Lechon
- RN Hervé de Lépinau
- RN Claire Marais-Beuil
- RN Michèle Martinez
- RN Stéphane Rambaud
- RN Julien Rancoule
- UDR Vincent Trébuchet
- UDR Antoine Valentin
- RN Antoine Villedieu
- RN Frédéric-Pierre Vos
- RN Anne Sicard
- RN Thibaut Monnier
- RN Eddy Casterman
- RN Bénédicte Auzanot
- RN Jordan Guitton
- RN José Gonzalez
- RN Pascale Bordes
- RN Tiffany Joncour
- RN Hélène Laporte
- RN Jonathan Gery
- RN Pierre Meurin
- RN Auguste Evrard
- RN Angélique Ranc
- RN Christophe Bentz
- RN Michel Guiniot
- RN Sandrine Dogor-Such
- RN Philippe Schreck
- RN Catherine Rimbert
- RN Lisette Pollet
- RN Manon Bouquin
- RN Frank Giletti
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2453
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N000896
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2453