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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif

En clair

50 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

13 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 15 · Après l'article 3 Irrecevable

  2. · N° 16 · Article 1er Irrecevable

  3. · N° CF24 · Après l'article 3 Irrecevable

  4. · N° CF25 · Après l'article 3 Irrecevable

  5. · N° CF21 · Après l'article 3 Irrecevable

  6. · N° CF22 · Après l'article 2 Irrecevable

  7. · N° CF26 · Article 1er Irrecevable

  8. · N° CF15 · Article 3 Irrecevable

  9. · N° CF12 · Article 1er Irrecevable

  10. · N° CF20 · Article 3 Irrecevable

  11. · N° CF11 · Après l'article 4 Irrecevable

  12. · N° CF10 · Après l'article 4 Irrecevable

  13. · N° CF1 · Après l'article 1er Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)