Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
50 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
3 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement supprime une coordination inutile à l'article 3. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement de repli, limitant la portée d'un article qui ne permet pas d'adresser concrètement le problème de financement des SCOP. »