Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Amendement n° 15
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Benjamin Lucas-Lundy a déposé cet amendement le 22 mai 2026, sur le texte « Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 2amendements dont le sort est connu, en séance publique
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Motif publié
- Charge
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2815
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2815P0D1N000015
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2815