Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentationLes amendements · Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
En clair
109 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
59 amendements · les derniers déposés d'abord
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« L’Etat participe déjà largement au soutien aux plus modestes et à l’aide alimentaire. »
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« Afin de ne pas créer de situations injustes et inégalitaires selon les territoires, et de ne pas donner lieu à des dérives toujours plus importantes de nos finances publiques, il convient de fixer le montant des allocations au niveau… »
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« Afin de ne pas créer de situations injustes et inégalitaires selon les territoires, et de ne pas donner lieu à des dérives toujours plus importantes de nos finances publiques, il convient de fixer un montant de cotisation au niveau… »
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« Il est essentiel d’évaluer au plus vite le coût et l’utilité de ce dispositif. »
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« Aujourd'hui, la politique de lutte contre la précarité alimentaire repose sur de nombreux de dispositifs, portés par une variété d’acteurs publics et privés. »
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« L’article 4 porte sur le pilotage et la gouvernance des expérimentations locales, avec la mise en place d’un parlement alimentaire dans chaque territoire. »
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« L’article 3 propose que l’État participe au financement du dispositif à travers un fonds national d’expérimentation. »
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« Il s’agit de garantir l’objectivité des évaluations des expérimentations locales qui seront menées. »
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« L’article 2 vise à mettre en place un dispositif expérimental permettant à toute personne cotisant à une caisse primaire pour l’alimentation locale d’être bénéficiaire d’un montant lui permettant d’acheter des produits alimentaires. »