amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
Amendement n° 8
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En clair
Fabien Di Filippo a déposé cet amendement le 14 févr. 2025, avec 6 cosignataires, sur le texte « Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 4amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« , le fonds national d’expérimentation mentionné à l’article 3 ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
L’Etat participe déjà largement au soutien aux plus modestes et à l’aide alimentaire. Au vu du dérapage des finances publiques, il convient de ne pas exiger qu’il finance ce dispositif.
Auteurs 7
- DR 6
Les 6 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 932
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC0932P0D1N000008
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC0932