Amendement n° 5

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En clair

Fabien Di Filippo a déposé cet amendement le 14 févr. 2025, avec 6 cosignataires, sur le texte « Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte: 0 sur 4amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L’article 4 porte sur le pilotage et la gouvernance des expérimentations locales, avec la mise en place d’un parlement alimentaire dans chaque territoire.

Le fait qu’un parlement alimentaire décide au niveau de chaque territoire du montant des cotisations ou des publics visés, risque de créer d’importantes situations d’injustice et de discriminations. Il convient donc de supprimer cet article.