Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
57 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
57 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le présent amendement vise à renforcer l’évaluation et le contrôle parlementaire de cette mesure. »
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« Cet amendement de repli vise à limiter l’exonération de CSG-CRDS à la part de rémunération des apprentis jusqu’à 79 % du SMIC, et uniquement pour ceux employés dans des entreprises de moins de 250 salariés. »
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« Cet amendement vise à ouvrir de droit à la prime d’activité pour tous les apprentis, quel que soit l’âge ou le niveau de formation. »
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« Cet amendement de repli vise à exonérer de CSG-CRDS à 79 % du SMIC la rémunération des apprentis préparant des diplômes de niveau infra bac, bac, DAEU, BTS ou encore DUT. »
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« À défaut de retenir une exonération totale de CSG et de CRDS sur la rémunération des apprentis, le présent amendement de repli propose une solution d’équilibre. »