Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
511 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
487 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le présent amendement vise à préserver l’intégrité démocratique de l’expérimentation du droit de vote pour les étrangers non ressortissants de l’Union européenne. »
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« Cet amendement vise à garantir l’exercice éclairé et effectif du droit de vote aux élections municipales, en subordonnant son attribution à une maîtrise complète de la langue française. »
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« Le présent amendement vise à introduire un critère de cohérence climatique dans l’application du dispositif, au regard du rôle des collectivités territoriales dans la transition. »
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« Le présent amendement vise à garantir une cohérence minimale entre l’extension du droit de vote municipal et les standards revendiqués en matière de précaution et de protection de l’environnement. »
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« Le présent amendement vise à assurer la cohérence du dispositif au regard des exigences environnementales et sanitaires liées aux substances persistantes. »
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« Le présent amendement vise à introduire une exigence de cohérence environnementale et sanitaire dans l’application du dispositif. »
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« Les communes sont en première ligne des politiques de protection de la biodiversité et des milieux (gestion des espaces naturels, trames vertes et bleues, artificialisation des sols, eau, espaces publics). »
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« Le présent amendement vise à rappeler que les engagements climatiques internationaux reposent sur des obligations historiques de réduction des émissions de gaz à effet de serre et sur la participation aux instruments multilatéraux qui… »
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« Les élections municipales engagent directement les collectivités territoriales dans la mise en œuvre de politiques publiques locales ayant un impact environnemental (urbanisme, mobilité, rénovation énergétique, gestion des déchets… »
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« Le présent amendement vise à exclure du dispositif les ressortissants d’États qui appliquent la peine de mort. »
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« Le présent amendement vise à exclure du dispositif les ressortissants d’États qui ne reconnaissent pas le droit à l’IVG ou l’interdisent dans des conditions ne répondant pas à des garanties minimales. »
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« Le présent amendement vise à exclure du dispositif les ressortissants d’États qui ne respectent pas les règles élémentaires de libertés publiques à l’égard des minorités LGBTQIA+, notamment lorsque ces personnes font l’objet d’une… »
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« Le présent amendement vise à exclure du dispositif les ressortissants d’États qui ne garantissent pas effectivement l’égalité politique des femmes, incluant l’accès réel au vote et à l’éligibilité. »
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« Le présent amendement vise à exclure du dispositif les ressortissants d’États ne garantissant pas un socle minimal de libertés publiques et de pluralisme, en particulier la liberté de manifester. »
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« Les libertés numériques font partie intégrante des libertés publiques contemporaines. »
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« Une corruption élevée affaiblit l’État de droit et altère le fonctionnement des institutions. »
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« Le présent amendement vise à conditionner l’application du dispositif à l’existence de garanties institutionnelles minimales (pluralisme effectif, contre-pouvoirs, libertés publiques). »
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« L’État de droit constitue une condition minimale du fonctionnement démocratique. »
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« Les libertés civiles constituent un socle indispensable à tout régime démocratique. »
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« Le présent amendement vise à conditionner l’application du dispositif à un socle minimal de droits politiques. »
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« La liberté de la presse constitue un indicateur central du respect des libertés publiques. »
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« Cet amendement vise à souligner l’objectif de sécurité juridique poursuivi. »
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« Cet amendement vise à lever toute ambiguïté sur la portée symbolique du texte. »
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« Le présent amendement vise à rappeler un principe constitutionnel fondamental. »
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« Cet amendement vise à souligner l’encadrement de la réforme. »
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« Le présent amendement vise à verrouiller le périmètre électoral retenu. »
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« Cet amendement vise à prévenir toute interprétation extensive du texte. »
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« Cet amendement vise à renforcer la précision rédactionnelle. »
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« Le présent amendement vise à améliorer la fluidité rédactionnelle du titre. »
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« Cet amendement vise à clarifier la portée juridique de l’intitulé. »
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« Le présent amendement vise à adopter une formulation plus conforme au vocabulaire constitutionnel. »
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« Le présent amendement vise à rappeler que le droit de vote est normalement la prérogative des nationaux dans l’exercice de la souveraineté nationale, quelle que soit le niveau de scrutin envisagé. »
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« Cet amendement vise à refléter dans le titre un principe constitutionnel existant. »
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« Le présent amendement vise à rappeler le fondement constitutionnel du suffrage. »
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« Cet amendement vise à prévenir toute ambiguïté quant à la portée constitutionnelle du texte. »
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« Le présent amendement vise à rappeler le caractère dérogatoire de l’ouverture envisagée. »
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« Cet amendement vise à souligner le caractère limité et encadré de la réforme. »
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« Le présent amendement vise à rappeler les principes fondamentaux applicables au droit de vote. »
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« Cet amendement vise à préciser que la résidence visée s’inscrit dans un cadre légal. »
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« Le présent amendement vise à utiliser une notion juridique plus stabilisée. »
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« Cet amendement vise à privilégier une formulation mettant l’accent sur l’ancrage durable. »
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« Le présent amendement vise à introduire une exigence temporelle dans la présentation du texte. »
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« Le présent amendement vise à refléter dans le titre l’exigence d’un ancrage territorial durable. »
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« Cet amendement vise à préciser la notion de résidence figurant dans le titre. »
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« Cet amendement vise à harmoniser la terminologie du titre avec celle du droit européen et international. »
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« Le présent amendement vise à adopter une terminologie plus neutre et conforme aux usages contemporains. »
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« Le présent amendement vise à adopter une terminologie plus neutre et conforme aux usages contemporains. »
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« Amendement de précision. »
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« Cet amendement tire les conséquences de l'amendement supprimant la possibilité pour les étrangers non-ressortissants de l'UE d'être élu aux conseils municipaux, aux conseils de Paris et aux conseils d'arrondissement. »
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« Le présent amendement vise à prévenir toute interprétation remettant en cause l’équilibre constitutionnel. »