Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
618 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
327 amendements · les derniers déposés d'abord
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« L’article 25 du projet de loi prévoit de modifier les dispositions du code de l’environnement afin d’y insérer des dérogations à la législation de protection de la biodiversité, notamment par l’assouplissement des notions de mise à mort… »
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« L’article 20 du projet de loi prévoit de modifier le code de l’énergie et le code de la consommation afin d’y intégrer les dispositions de la directive 2019/944 relatives à la fixation de règles communes concernant la production, le… »
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« L’article 35 du projet de loi prévoit la mise en cohérence de l’objectif national de fin de vente des véhicules légers neufs utilisant des énergies fossiles d’ici 2040 avec celui adopté à l’échelle européenne dans le cadre du règlement… »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent d'inscrire dans l'adaptation de la disposition ayant trait à la modification du régime de propriété des crypto-actifs l'obligation pour les détenteurs de ces actifs de répondre… »
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« L’objectif est d’éviter d’imposer des contraintes financières excessives aux petites communes rurales qui peinent déjà à boucler leurs budgets, tout en favorisant une transition énergétique adaptée à leurs capacités. »
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« Cet amendement propose la suppression de l’article introduisant une exemption de dérogation pour certains projets d’énergies renouvelables. »
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« Cet amendement précise que l’élimination des conteneurs non rechargeables de gaz à effet de serre fluoré sera imputée aux acteurs responsables, à savoir le producteur. »
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« Cet amendement précise que l’élimination des conteneurs non rechargeables de gaz à effet de serre fluoré sera imputée aux acteurs responsables, à savoir l’importateur, le distributeur ou l’exportateur. »
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« Cet amendement précise que l’élimination des conteneurs non rechargeables de gaz à effet de serre fluoré sera imputée aux acteurs responsables, à savoir l’importateur, le metteur sur le marché, le distributeur, l’utilisateur ou… »
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« Alors que la loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019 fixe la fin de la commercialisation des voitures thermiques à 2040, cet article vise à aligner la législation nationale sur l’objectif européen d’interdiction de la vente… »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement rédactionnel tire la conséquence des modifications prévues aux alinéas 18 à 21 et corrige une erreur de rédaction. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Les alinéas 2 à 5 de l’article 6 du projet de loi modifient l’article L. 225‑102‑3 du code de commerce abrogé au 1er janvier 2025 par l’ordonnance n° 2023‑1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification… »
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« Cet amendement vise à clarifier le texte. »
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« Cet amendement vise à clarifier le projet de loi. »
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« Cet amendement vise à assurer un large accès au registre des bénéficiaires effectifs afin de ne pas marquer un recul de la transparence financière. »
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« Cet amendement vise à clarifier le texte. »
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« Cet amendement permettra de clarifier le texte. »
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« Cet amendement vise à rendre compatible le projet de loi avec les modifications à venir du code monétaire et financier. »
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« Il est fortement improbable que le texte soit voté avant le 31 décembre 2024. »
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« Il est fortement improbable que le texte soit voté avant le 31 décembre 2024. »
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« Le texte entend prévoir des modifications des articles L. 752‑15 et L. 753‑14 or le dispositif n’est pas adéquat, en l’état. »
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« Cet amendement formel vise à clarifier le texte. »
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« Cet amendement vise à clarifier le texte. »
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« Cette modification vise à rendre compatible le projet de loi avec la prochaine version modifiée par l’ordonnance n° 2024‑937 du 15 octobre 2024 de l’article L. 561‑7. »
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« Cet amendement vise à assurer la cohérence de l’article L. 54‑11‑6. »
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« Cet amendement formel vise à clarifier le texte. »
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« Cet amendement vise à clarifier le texte. »
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« Cette modification formelle vise à clarifier le texte. »
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« Cette modification formelle vise à clarifier le texte. »
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« La loi ne sera probablement pas publiée avant la nouvelle version à venir du texte, d’où la nécessité d’adapter les dispositions à la version modifiée. »
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« Cette modification formelle permet de préciser le texte. »
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« Ces modifications formelles permettent de préciser le texte. »
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« Il est improbable que le texte puisse entrer en vigueur avant mars 2025. »
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« Il convient de modifier les tableaux dans leur version à venir. »
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« Il convient de modifier les tableaux dans leur version à venir. »
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« Les tableaux modifiés ont une version à venir qui entrera en vigueur le 30 décembre 2024, certaines modifications sont incompatibles et il est ainsi plus pertinent de modifier la version à venir. »
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« Cette modification vise à clarifier le texte. »
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« Ces modifications formelles visent à préciser le texte. »
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« Cette modification formelle vise à clarifier le texte. »
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« Cet amendement clarifiera la rédaction de l’article. »
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« L’article L. 533‑9 du code monétaire et financier cite l’article 26 du règlement (UE) n° 600/2014, il serait donc redondant d’évoquer une conformité à l’article 26. »
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« L’expression « prestataires de services » est employée dans le reste du chapitre. »
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« L’amendement N°56 propose que l’Autorité de régulation des transports (ART) soit sollicitée pour avis simple sur les dispositions à caractère réglementaire pris en application des dispositions des chapitres V et VII du titre II du livre… »
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« Le présent amendement propose une réforme ambitieuse de l’action de groupe en introduisant dans le projet de loi la proposition de loi portée par Mme Vichnievsky et le rapporteur en 2023. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement propose de décaler la date d’entrée en vigueur de l’article 11 au 1er mars 2025 pour tenir compte du calendrier prévisionnel d’examen du projet de loi par le Parlement. »
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« Cet amendement tire les conséquences à l’article L. 621‑18‑4 du code monétaire et financier de la modification de l’article L. 621‑18‑3 du même code prévue par l’article 11 du projet de loi. »
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« Amendement rédactionnel. »