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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

En clair

618 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

27 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 255 · Article 38 Irrecevable

  2. · N° 245 · Article 28 Irrecevable

  3. · N° 181 · Après l'article 27 Irrecevable

  4. · N° 179 · Après l'article 27 Irrecevable

  5. · N° 178 · Article 26 Irrecevable

  6. · N° 238 · Article 23 Irrecevable

  7. · N° 223 · Après l'article 22 Irrecevable

  8. · N° 199 · Après l'article 42 Irrecevable

  9. · N° 209 · Article 31 Irrecevable

  10. · N° 207 · Après l'article 31 Irrecevable

  11. · N° 234 · Article 31 Irrecevable

  12. · N° 233 · Article 31 Irrecevable

  13. · N° 163 · Après l'article 27 Irrecevable

  14. · N° 162 · Article 27 Irrecevable

  15. · N° 60 · Après l'article 27 Irrecevable

  16. · N° 133 · Après l'article 26 Irrecevable

  17. · N° 59 · Article 26 Irrecevable

  18. · N° 58 · Article 26 Irrecevable

  19. · N° 98 · Après l'article 26 Irrecevable

  20. · N° 68 · Après l'article 17 Irrecevable

  21. · N° 149 · Après l'article 4 Irrecevable

  22. · N° 63 · Article 1er Irrecevable

  23. · N° 119 · Article 31 Irrecevable

  24. · N° 115 · Article 31 Irrecevable

  25. · N° 24 · Après l'article 27 Irrecevable

  26. · N° 42 · Après l'article 42 Irrecevable

  27. · N° 31 · Après l'article 42 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)