Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Amendement n° 149

Christine Arrighi EcoS · Après l'article 4

En clair

Christine Arrighi a déposé cet amendement le 5 déc. 2024, avec 35 cosignataires, sur le texte « Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
107 sur 245amendements dont le sort est connu, en séance publique