Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
162 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
63 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite prendre une précaution supplémentaire et renvoyer à la prise d’un décret en Conseil d’État plutôt qu’à un simple décret. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose d’opérer une clarification rédactionnelle en remplaçant les termes « médecine d’urgence » par « soins d’urgence », ce qui aura également pour effet d’empêcher tout exercice illégal de la… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la possibilité de déléguer toutes les compétences des médecins de sapeurs-pompiers vers les infirmiers de sapeurs-pompiers. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite garantir que la pratique d’actes dits de « réanimation préhospitalière » soit réservée à des médecins dûment formés à la médecine d’urgence. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 5, qui exempte les professionnels de santé des services de santé des services d’incendie et de secours de l’obligation d’inscription à un ordre… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à assouplir le dispositif prévu par l’article 2 en permettant au Gouvernement de préciser par décret les compétences des pharmaciens, des infirmiers, des psychologues et des… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à assouplir le dispositif prévu par l’article 1er en permettant au Gouvernement de préciser par décret les compétences des médecins de sapeurs-pompiers. »