Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
162 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
9 amendements · les derniers déposés d'abord
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Gouvernement
« Le présent amendement vise à prendre en compte la structuration existante des cadres d’emplois de la fonction publique territoriale et notamment ceux des sapeurs-pompiers professionnels. »
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Gouvernement
« Amendement rédactionnel et de coordination. »
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Gouvernement
« Le présent amendement vient préciser ou expliciter les missions de l’ensemble des professionnels de santé et experts des services d’incendie et de secours. »
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Gouvernement
« Amendement rédactionnel et de coordination, la présente proposition de loi vise les professionnels de santé, au sens de la quatrième partie du code de la santé, les vétérinaires, les psychothérapeutes et les psychologues exerçant leurs… »
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Gouvernement
« Amendement rédactionnel et de coordination, la présente proposition de loi vise les professionnels de santé, au sens de la quatrième partie du code de la santé, les vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues exerçant leurs… »
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« Amendement rédactionnel pour se conformer au décret n° 2024‑1093 du 3 décembre 2024 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires ainsi qu’à la sous-section 4 de la section unique du chapitre III du titre II… »
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« Amendement de réécriture pour se conformer à la conjugaison de l’ensemble du présent article. »
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« Amendement rédactionnel visant à renvoyer vers l’arrêté fixant les conditions d’aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la possibilité de déléguer toutes les compétences des médecins de sapeurs-pompiers vers les infirmiers de sapeurs-pompiers. »