Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
162 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
28 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Rédactionnel. »
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« Simplifications et alignements rédactionnels. »
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« Si la suppression de la mention de la réanimation préhospitalière par le I de l'amendement est opportune, son II peut continuer à relever du champ réglementaire, étant précisé que la proposition de loi n’avait ni pour objet ni pour effet… »
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« Scission de l’alinéa. »
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« Rédactionnel. »
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« Conséquence du déplacement de la codification ; précision rédactionnelle. »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Codification. »
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« Suppression d’une mention satisfaite par l’article L. 1424‑4‑1 du code général des collectivités territoriales. »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Codification. »
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« Suppression d’une mention satisfaite. »
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« Rédactionnel. »
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« Codification. »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Codification. »
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« Amendement rédactionnel dans la mesure où le cadre d'emploi des personnels de santé des services d'incendie et de secours a déjà été créé notamment à la suite de la publication du décret n° 2016-1177 du 30 août 2016, du décret n°… »
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« Cet amendement vise à inciter les professionnels de santé de nos territoires à intégrer les SSSM en tant que volontaires, permettant un meilleur accès aux soins médicaux et para-médicaux d'urgence, notamment dans les zones rurales… »
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« Cet amendement vise à préciser par décret l'éventuelle formation complémentaire que les personnels du service de santé des armées seront tenus de suivre au sein des services de santé des services d’incendie et de secours. »
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« Cet amendement vise à ce que le caractère obligatoire de l'inscription à leur ordre soit conservé pour les personnels de santé des services d'incendie et de secours. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer cet article 5 qui fait peser un risque sur la santé des sapeurs pompiers, des personnes secourues, tout comme sur la situation juridique des soignants intervenant auprès d'eux. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite alerter sur les risques psychosociaux auxquels sont exposés les personnels des SDIS, a fortiori les personnels de santé, comme l’avait déjà fait le groupe LFI et le député Florian Chauche… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite garantir que la pratique d’actes dits de « réanimation préhospitalière » soit réservée à des médecins dûment formés à la médecine d’urgence. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 5, qui exempte les professionnels de santé des services de santé des services d’incendie et de secours de l’obligation d’inscription à un ordre… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à assouplir le dispositif prévu par l’article 1er en permettant au Gouvernement de préciser par décret les compétences des médecins de sapeurs-pompiers. »