Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

En clair

204 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

79 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° AS55 · Après l'article 4 Irrecevable

  2. · N° AS27 · Après l'article 5 Irrecevable

  3. · N° AS56 · Après l'article 4 Irrecevable

  4. · N° AS50 · Article 3 Irrecevable

  5. · N° AS49 · Article 3 Irrecevable

  6. · N° AS48 · Article 3 Irrecevable

  7. · N° AS47 · Article 3 Irrecevable

  8. · N° AS39 · Article 3 Irrecevable

  9. · N° AS59 · Après l'article 2 Irrecevable

  10. · N° AS24 · Après l'article 1er Irrecevable

  11. · N° AS11 · Après l'article 4 Rejeté

    « Un certain nombre d’efforts ont été faits ces dernières années pour tenter de résorber les déserts médicaux. »

  12. · N° AS22 · Après l'article 4 Retiré

    « Les médecins remplaçants permettent de répondre à l’urgence de la situation dans les territoires les plus touchés par la désertification médicale. »

  13. · N° AS19 · Après l'article 2 Retiré

    « Près de six millions de Français, dont 600 000 atteints d’affection de longue durée, n’ont pas de médecin traitant. »

  14. · N° AS14 · Après l'article 2 Retiré

    « Cet amendement propose la remise d’un rapport du Gouvernement sur la suppression du « médecin traitant » ou « médecin référent ». »

  15. · N° AS16 · Après l'article 1er Retiré

    « Cet amendement vise à créer un indicateur territorial de l’offre de soins (ITOS), élaboré conjointement par les services de l’État en cohérence avec les territoires de santé et en lien avec les communautés professionnelles territoriales… »

  16. · N° AS15 · Après l'article 1er Irrecevable

  17. · N° AS13 · Après l'article 1er Irrecevable

  18. · N° AS12 · Après l'article 1er Irrecevable

  19. · N° AS23 · Après l'article 5 Irrecevable

  20. · N° AS18 · Après l'article 1er Irrecevable

  21. · N° AS17 · Après l'article 1er Retiré

  22. · N° AS7 · Article 4 Rejeté

    « Cet article inscrit dans la loi une obligation de permanence des soins ambulatoire (PDSA) pour les médecins, les chirurgiens-dentistes, les sage-femmes et les infirmiers diplômés d’État. »

  23. · N° AS9 · Article 2 Retiré

    « Dans une très grande majorité de cas, les patients sont en réalité les premiers à subir l'absence de médecin traitant. »

  24. · N° AS6 · Article 1er Rejeté

    « Amendement de repli. »

  25. · N° AS8 · Article 1er Rejeté

    « En 2022, seulement 12 % des étudiants en médecine ont choisi de s’installer en activité libérale à la fin de leur formation. »

  26. · N° AS5 · Après l'article 4 Irrecevable

  27. · N° AS10 · Après l'article 3 Irrecevable

  28. · N° AS4 · Article 4 Rejeté

    « Cet article rétablit l’obligation de permanence des soins ambulatoires (PDSA). »

  29. · N° AS3 · Article 1er Rejeté

    « Cet article de la proposition de loi vise à orienter l’installation des médecins, généralistes comme spécialistes, vers les territoires où l’offre de soins est insuffisante. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)