Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-merLes amendements · Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer
En clair
15 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
10 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le texte adopté par la commission des affaires sociales fixe à 350 heures le plancher du nombre d'heures de travail requis pour accéder au régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle dans les collectivités d'outre-mer régies… »
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« Le texte adopté par la commission des affaires sociales fixe à 350 heures le plancher du nombre d'heures de travail requis pour accéder au régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle dans les collectivités d'outre-mer régies… »
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« Le présent amendement de repli de l’amendement n° AS2 sollicite un rapport sur la contribution réelle de l’audiovisuel public à la représentation des Outre-mer, au développement d’une activité culturelle et audiovisuelle locale, et à… »
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« Cet amendement propose, par cohérence, d'intégrer le rapport prévu à l'article 3 bis au sein de l'article 5. »
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« Cet amendement propose, par cohérence, de supprimer le rapport prévu à l'article 3 bis pour le réintégrer au sein de l'article 5. »
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« Le présent amendement tend à supprimer l'article 2 de la proposition de loi. »
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« L'article 2 de la proposition de loi entend créer, au sein du code des transports, un nouveau dispositif d'aide à la mobilité dédié aux intermittents du spectacle résidant dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la… »