amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer
Amendement n° 4
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En clair
Alim Latrèche a déposé cet amendement le 8 juin 2026, avec 1 cosignataire, sur le texte « Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 3amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement propose, par cohérence, de supprimer le rapport prévu à l'article 3 bis pour le réintégrer au sein de l'article 5.
Auteurs 2
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2866
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2866P0D1N000004
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2866