Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer

Amendement n° 6

Steevy Gustave EcoS · Après l'article 3

En clair

Steevy Gustave a déposé cet amendement le 8 juin 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
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