Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
110 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
12 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le groupe Écologiste et social souhaite supprimer cet article qui instaure un avantage fiscal dérogatoire ciblé sur des produits alcoolisés. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe de la France insoumise proposent de supprimer cet article. »
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« La commande publique peut être un levier de soutien au développement du transport maritime décarboné. »
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« L’article 6 prévoit un dispositif d’exonération fiscale pour le transport vers l’hexagone effectué par des navires à propulsion vélique battant pavillon français »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe de la France insoumise proposent de supprimer cet article. »
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« Les territoires ultramarins dépendent fortement du transport maritime pour l’approvisionnement des populations et la continuité territoriale. »
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« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à compléter l’affectation du produit de la mise aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre (ETS), en ajoutant la modernisation des infrastructures portuaires. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Par cet amendement, le groupe de la France insoumise propose de prévoir l'alignement de l’aide accordée dans le cadre d’une décarbonation par propulsion vélique avec les autres aides déjà accordées pour les autres modes de décarbonation… »
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« Le présent amendement propose de supprimer une disposition introduite lors de l'examen du texte en commission. »
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« Cet amendement vise à rétablir le texte initial de la proposition de loi en supprimant l'ajout du mot "auxiliaire". »
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« Amendement rédactionnel. »