Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
27 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
3 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement ramène la durée maximale de remboursement, dans l'hypothèse où le bénéficiaire a choisi un remboursement mensualisé plutôt qu'un remboursement in fine, à 27 ans (au lieu de 30 dans le texte initial). »
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« Cet amendement vient recentrer l'article 1er sur l'objet de la PPL, à savoir la création d'une avance remboursable. »
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« Par cet amendement nous souhaitons que les dispositifs d’aides publiques en faveur de la maîtrise de la demande en énergie et de la délivrance des certificats d’économie d’énergie favorisent prioritairement les rénovations globales et… »