Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Accélération de la rénovation énergétique des logementsLes amendements · Accélération de la rénovation énergétique des logements
En clair
27 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
1 amendement · les derniers déposés d'abord
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« Par cet amendement, nous proposons de renforcer l’ambition de cette proposition de loi en conditionnant le doublement du plafond de primes de transition énergétique à la réalisation d’une rénovation “performante” au sens de l’article L.… »