Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
27 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
5 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement d’appel a pour objectif de garantir une évaluation précise des implications financières des mesures prévues par la présente proposition de loi, en demandant au Gouvernement de remettre un rapport détaillant le coût de leur… »
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« Cet amendement vise à supprimer l’article 4 de cette proposition de loi, dont l’objet est l’accélération à marche forcée de la rénovation énergétique du parc immobilier, justifiée par une écologie punitive qui se fonde sur un outil aussi… »
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« Cet amendement vise à supprimer l’article 3 de cette proposition de loi, dont l’objet est l’accélération à marche forcée de la rénovation énergétique du parc immobilier, justifiée par une écologie punitive qui se fonde sur un outil aussi… »
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« Cet amendement vise à supprimer l’article 2 de cette proposition de loi, dont l’objet est l’accélération à marche forcée de la rénovation énergétique parc immobilier, justifiée par une écologie punitive qui se fonde sur un outil aussi… »
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« Cet amendement vise à supprimer l’article 1 de cette proposition de loi, dont l’objet est l’accélération à marche forcée de la rénovation énergétique du parc immobilier, justifiée par une écologie punitive qui se fonde sur un outil aussi… »