Non soutenu

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Accélération de la rénovation énergétique des logements

Amendement n° CE1

Frédéric Falcon RN · Article 1er

En clair

Frédéric Falcon a déposé cet amendement le 28 nov. 2024, avec 15 cosignataires, sur le texte « Accélération de la rénovation énergétique des logements ». Il n'a pas été soutenu en commission des affaires économiques le 4 déc. 2024.

Adoptés sur ce texte
3 sur 10amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à supprimer l’article 1 de cette proposition de loi, dont l’objet est l’accélération à marche forcée de la rénovation énergétique du parc immobilier, justifiée par une écologie punitive qui se fonde sur un outil aussi complexe qu’il est peu fiable, voire frauduleux : le DPE, pour fixer le niveau de décence énergétique d’un logement, et ce alors que notre pays connaît une pénurie d’artisans agréés, et que les coûts des matières premières et les taux d’intérêt restent élevés.

L’instauration du doublement du plafond de financement des projets fiancés par MaPrimeRénov démontre le manque de pragmatisme qui fait la singularité de cette proposition de loi, et ce alors que les tentatives de fraude pour l’accès à ces aides ne cessent d’augmenter, dans un contexte budgétaire restreint.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 16

Frédéric Falcon RN

Les 15 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 516

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419610B0516P0D1N000001
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0516