Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Abroger les zones à faibles émissions-mobilitésLes amendements · Abroger les zones à faibles émissions-mobilités
En clair
56 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
6 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Ces alinéas abrogent l'article L. 1115-8-1 du code des transports, relatif à l'information des usagers sur le périmètre et les règles de circulation applicables dans les zones à faibles émissions-mobilité, et modifie les articles L.… »
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« Le II de l'article unique abroge les articles L. 2213-4-1 et L. 2213-4-2 du code général des collectivités territoriales, qui constituent le fondement juridique de l'obligation, pour les communes et établissements publics de coopération… »
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« Amendement de coordination de repli, dans le cas où l'amendement rédactionnel et de coordination de rédaction globale ne serait pas adopté. »
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« Amendement rédactionnel de repli, dans le cas où l'amendement rédactionnel et de coordination de rédaction globale ne serait pas adopté. »
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« Amendement de coordination de repli, dans le cas où l'amendement rédactionnel et de coordination de rédaction globale ne serait pas adopté. »
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« Amendement rédactionnel. »