Amendement n° 31

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En clair

Sylvain Maillard a déposé cet amendement le 5 oct. 2026, avec 1 cosignataire, sur le texte « Abroger les zones à faibles émissions-mobilités ». Il est tombé en séance publique le 8 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 1 sur 18amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer les alinéas 9 à 14.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Ces alinéas abrogent l'article L. 1115-8-1 du code des transports, relatif à l'information des usagers sur le périmètre et les règles de circulation applicables dans les zones à faibles émissions-mobilité, et modifie les articles L. 1214-8-3 et L. 1215-6 du même code. Ces dispositions garantissent l'information du public, condition essentielle de l'acceptabilité sociale du dispositif en vigueur. Le présent amendement propose en conséquence de ne pas supprimer ces dispositions, jugées pertinentes dans le cadre d'application du déploiement des zones à faible émissions.