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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Abrogation du Code noir

En clair

49 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

16 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 29 · Après l'article 2 Irrecevable

  2. · N° 20 · Après l'article 2 Irrecevable

  3. · N° 12 · Après l'article 1er Irrecevable

  4. · N° 18 · Après l'article 1er Irrecevable

  5. · N° 17 · Après l'article 1er Irrecevable

  6. · N° 13 · Après l'article 1er Irrecevable

  7. · N° 5 · Après l'article 2 Irrecevable

  8. · N° 9 · Après l'article 2 Irrecevable

  9. · N° 6 · Après l'article 2 Irrecevable

  10. · N° 4 · Article 2 Irrecevable

  11. · N° CL7 · Après l'article 2 Irrecevable

  12. · N° CL6 · Après l'article 2 Irrecevable

  13. · N° CL8 · Article 1er Irrecevable

  14. · N° CL10 · Article 1er Irrecevable

  15. · N° CL1 · Après l'article 1er Irrecevable

  16. · N° CL9 · Après l'article 2 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)