Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Abrogation du Code noir

Amendement n° 13

Sophie Taillé-Polian EcoS · Après l'article 1er

En clair

Sophie Taillé-Polian a déposé cet amendement le 23 mai 2026, avec 35 cosignataires, sur le texte « Abrogation du Code noir ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
3 sur 31amendements dont le sort est connu, en séance publique