Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Abrogation de la retraite à 64 ans

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1 015 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

997 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 931 · Après l'article 1er

    « La dimension familiale n'est pas assez abordée dans notre système de réforme de retraite, notamment en ce qui concerne les pensions de réversion. »

  2. · N° 773 · Article 1er Rejeté

    « Le présent amendement vise à revenir sur deux réformes des retraites nécessaires à l'équilibre budgétaire du système des régimes des retraites. »

  3. · N° 666 · Article 1er Retiré

    « A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la soutenabilité de notre système de retraites… »

  4. · N° 187 · Article 1er Rejeté

    « La Droite républicaine a toujours assumé, de Jacques Chirac à Nicolas Sarkozy, de réformer les retraites pour sauver notre système par répartition. »

  5. · N° 589 · Titre

    « A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la soutenabilité de notre système de retraites… »

  6. · N° 287 · Après l'article 1er Irrecevable

  7. · N° 949 · Après l'article 1er Irrecevable

  8. · N° 665 · Article 1er

    « A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la soutenabilité de notre système de retraites… »

  9. · N° 896 · Article 1er

    « Cet amendement propose de supprimer les alinéas 64 à 73, qui visent à modifier les règles spécifiques du régime d’assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon en alignant la durée d’assurance requise sur celle du régime… »

  10. · N° 470 · Après l'article 1er Irrecevable

  11. · N° 177 · Après l'article 1er Irrecevable

  12. · N° 930 · Après l'article 1er Irrecevable

  13. · N° 664 · Article 1er Retiré

    « A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la soutenabilité de notre système de retraites… »

  14. · N° 588 · Titre

    « A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la soutenabilité de notre système de retraites… »

  15. · N° 897 · Article 1er

    « Cet amendement propose de supprimer l’alinéa 45, qui rétablit des dispositions complexes et inéquitables en matière de durée d’assurance pour les catégories actives de la fonction publique. »

  16. · N° 323 · Après l'article 1er Irrecevable

  17. · N° 898 · Article 1er

    « Cet amendement propose de supprimer l’alinéa 44, qui rétablit une disposition permettant un retour à une durée d’assurance évolutive selon des modalités dépassées et déconnectées des réalités actuelles. »

  18. · N° 980 · Après l'article 1er Irrecevable

  19. · N° 663 · Article 1er

    « A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la soutenabilité de notre système de retraites… »

  20. · N° 587 · Titre Retiré

    « A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la soutenabilité de notre système de retraites… »

  21. · N° 929 · Après l'article 1er Irrecevable

  22. · N° 469 · Après l'article 1er

    « Selon le rapport le plus récent du conseil d’orientation des retraites (COR) publié en juin 2024, notre système de retraites devrait être déficitaire jusqu’à l’horizon 2070. »

  23. · N° 899 · Article 1er

    « Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 43, qui propose de revenir sur la durée d’assurance nécessaire pour bénéficier d’une retraite à taux plein, en la ramenant à 160 trimestres pour les fonctionnaires et les militaires. »

  24. · N° 175 · Après l'article 1er Irrecevable

  25. · N° 928 · Après l'article 1er

    « Dans l’état actuel du dispositif de cumul emploi retraite tel qu’il est prévu, il est nécessaire de respecter un délai de carence de six mois entre le moment de liquidation de la pension par l’assuré et la reprise effective d’une activité… »

  26. · N° 662 · Article 1er

    « A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la soutenabilité de notre système de retraites… »

  27. · N° 284 · Après l'article 1er Irrecevable

  28. · N° 174 · Après l'article 1er Irrecevable

  29. · N° 900 · Article 1er

    « Cet amendement propose de supprimer les alinéas 10 à 12, qui visent à revenir sur les ajustements introduits par la réforme « Touraine » et renforcés par la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023. »

  30. · N° 586 · Titre Retiré

    « A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la soutenabilité de notre système de retraites… »

  31. · N° 468 · Après l'article 1er

    « Selon le rapport le plus récent du conseil d’orientation des retraites (COR) publié en juin 2024, notre système de retraites devrait être déficitaire jusqu’à l’horizon 2070. »

  32. · N° 971 · Après l'article 1er Irrecevable

  33. · N° 173 · Après l'article 1er Irrecevable

  34. · N° 283 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement vise à supprimer les modifications des articles du code de la sécurité sociales dans leur rédaction issue de la réforme des retraites de 2023. »

  35. · N° 718 · Article 1er Irrecevable

  36. · N° 156 · Après l'article 1er Irrecevable

  37. · N° 585 · Titre Retiré

    « A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la soutenabilité de notre système de retraites… »

  38. · N° 467 · Après l'article 1er

    « Selon le rapport le plus récent du conseil d’orientation des retraites (COR) publié en juin 2024, notre système de retraites devrait être déficitaire jusqu’à l’horizon 2070. »

  39. · N° 927 · Après l'article 1er Irrecevable

  40. · N° 713 · Article 1er Irrecevable

  41. · N° 154 · Après l'article 1er Irrecevable

  42. · N° 584 · Titre Retiré

    « A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la soutenabilité de notre système de retraites… »

  43. · N° 901 · Article 1er

    « Cet amendement propose de supprimer les alinéas 82 à 85, qui introduisent des dispositifs de sauvegarde en lien avec les conditions de départ en retraite. »

  44. · N° 172 · Après l'article 1er Irrecevable

  45. · N° 977 · Article 1er

    « Cet amendement vise à revenir sur les dispositions de la proposition de loi sur la hausse progressive de la durée de cotisation. »

  46. · N° 712 · Article 1er

    « A défaut de pouvoir empêcher le vote de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la soutenabilité de notre système de retraites par répartition, les députés les démocrates souhaitent pouvoir décaler sa mise en oeuvre, il convient… »

  47. · N° 902 · Article 1er

    « Cet amendement propose de supprimer l’alinéa 81, qui supprime des dispositions transitoires devenues sans objet. »

  48. · N° 583 · Titre Retiré

    « A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la soutenabilité de notre système de retraites… »

  49. · N° 922 · Après l'article 1er

    « L’amendement présenté est un amendement de clarification qui précise que le coefficient de majoration prévu par le décret n° 67-600 du 23 juillet 1967 concernant les fonctionnaires en poste en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et… »

  50. · N° 903 · Article 1er

    « Cet amendement propose de supprimer les alinéas concernés, qui imposent un alignement de l’âge de départ à la retraite pour les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) sur l’âge de droit commun, fixé à 62 ans. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)