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Le thème « Sécurité sociale » : textes, votes, agenda, application des lois →
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
- Assemblée · 1re lecture : Rejeté
- Sénat · 1re lecture : En discussion
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission au Sénat · depuis le
- Prochaine étape
- Séance publique au Sénat ·
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Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée
- Sénat · 1re lecture : En discussion
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Séance publique à l'Assemblée nationale : adoptée ·
Sources : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet) · Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)