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Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
- Assemblée · 1re lecture : Rejeté
- Sénat · 1re lecture : Adopté
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Séance publique au Sénat : adopté ·
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Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
- Assemblée · 1re lecture : Rejeté
- Sénat · 1re lecture : Rejeté
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Séance publique au Sénat : rejeté ·
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Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023
- Assemblée · 1re lecture : Rejeté
- Sénat · 1re lecture : Rejeté
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Séance publique au Sénat : rejeté ·
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Proposition de loi tendant à appliquer vingt-quatre mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : Interrompue
- Assemblée · 1re lecture : Interrompue
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : Interrompue
- Assemblée · 1re lecture : Interrompue
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
Sources : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet) · Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)