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Le thème « Collectivités territoriales » : textes, votes, agenda, application des lois →
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Création de polices territoriales
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Schéma régional des crématoriums
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Avis rendus par le Conseil national d’évaluation des normes
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Complément à la la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Compétence territoriale du juge français pour les infractions visées par le statut de la CPI
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Zones de protection renforcée contre le loup
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Contribution de solidarité pour l'autonomie et compensation des dépenses d'APA
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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