Les amendements de Zahia Hamdane

En clair

Zahia Hamdane a déposé 471 amendements en première signataire ; elle a cosigné 20 978 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

57 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° 1106 · Article 12 Tombé

    « Par cet amendement d'appel, le groupe LFI-NFP demande l'extinction immédiate de la CADES. »

  2. · N° 1568 · Article 15 Tombé

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose d'étendre la mesure de régulation du prix du actes à d'autres secteurs financiarisés de la médecine que sont notamment l'ophtalmologie et les soins dentaires. »

  3. · N° 1539 · Article 8 Tombé

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose d'affecter les excédents du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) à la prise en charge des cotisations retraites pour les périodes passées au Revenu de solidarité active (RSA). »

  4. · N° AS1073 · Article 27 Tombé

    « Cet amendement propose une augmentation de la rémunération des étudiants hospitaliers de second cycle (externes de médecine, maïeutique, odontologie et pharmacologie) pour la porter au-dessus du seuil de pauvreté, soit 1216 € par mois. »

  5. · N° AS1052 · Article 27 Tombé

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite en finir avec le problème des « exclus du Segur », c’est-à-dire les agents de la fonction publique hospitalière (FPH) des établissements sociaux et médico-sociaux autonomes qui ont été privés… »

  6. · N° AS1022 · Après l'article 7 Tombé

    « Cet amendement propose de mettre en place une taxation de 21 % sur les retraites chapeau dépassant 10 000 € par mois, afin de renforcer l’équité fiscale et d’accroître les ressources pour financer le système de sécurité sociale. »

  7. · N° AS792 · Article 6 Tombé

    « Cet amendement vise à suspendre le bénéfice des exonérations de cotisations sociale patronales aux entreprises qui maintiennent la rémunération des salariés au niveau du SMIC pendant plus de deux ans. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)