Le parcours d'Yves Fromion

Le mandat

Mandat

du 19 juin 2002 au 20 juin 2017

Groupe

Les Républicains Les Républicains, membre du 2 juin 2015 au 20 juin 2017

Profession déclarée

Sous-préfet

Missions auprès du Gouvernement

• En mission auprès de : Ministère de la défense · gouvernement Fillon 2 24 déc. 2007 → 23 juin 2008Renforcement de la coopération européenne en matière d'industrie de défense
• En mission auprès de : Ministère de la défense · gouvernement Fillon 2 6 janv. → 5 juil. 2010Examen de la transposition de la directive sur les transferts intracommunautaires de défense et de l'impact des dispositions du Traité de Lisbonne sur les capacités militaires et les programmes d'armement de l'Union européenne

Fonctions et appartenances terminées 15

• Union pour un Mouvement Populaire · membre 25 juin 2002 → 19 juin 2007
• Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes · membre 26 juin 2002 → 24 juil. 2012
• Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes · président 23 janv. 2007 → 19 juin 2012
• Députés n'appartenant à aucun groupe · député non-inscrit 20 → 26 juin 2007
• Union pour un Mouvement Populaire · membre 27 juin 2007 → 19 juin 2012
• Comité des prix de revient des fabrications d'armement · membre titulaire 1er août 2007 → 13 nov. 2015
• Commission de vérification des fonds spéciaux (art 154 de la loi de finances pour 2002) · membre titulaire 1er août 2007 → 20 févr. 2014
• Commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens · membre 16 oct. 2007 → 23 janv. 2008
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision · membre 28 oct. 2008 → 1er juil. 2009
• Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption · membre 12 oct. 2011 → 21 mai 2012
• Union pour un Mouvement Populaire · membre 26 juin 2012 → 1er juin 2015
• Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte · membre 10 sept. 2014 → 18 août 2015
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense · membre titulaire 10 → 16 juil. 2015
• Mission d'information sur les moyens de Daech · membre 10 déc. 2015 → 20 juil. 2016
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté · membre 4 mai 2016 → 20 févr. 2017

Groupes d'amitié et d'études

Président

Groupe d'amitié France-Laos (depuis le 26 sept. 2012) · Groupe d'études Vol libre et aviation légère (depuis le 17 juil. 2013) · Groupe d'amitié France République démocratique populaire Laos (jusqu'au 19 juin 2007) · Groupe d'amitié France-République démocratique populaire du Laos (jusqu'au 19 juin 2012)

Vice-Président

Groupe d'amitié France-République de Bulgarie (jusqu'au 19 juin 2012) · 4 groupes d'études

Secrétaire

Groupe d'études Chasse et territoires (depuis le 9 avr. 2013)