Ancien député · NC

Le parcours d'Yvan Lachaud

Le mandat

Mandat: du 19 juin 2002 au 19 juin 2012
Groupe: NC Nouveau Centre, membre du 27 juin 2007 au 19 juin 2012 ; président du groupe
Profession déclarée: Chef d'établissement scolaire
Missions auprès du Gouvernement: En mission auprès de : Ministère de la justice et des libertés ; Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration · gouvernement Fillon 3 22 juil. 2011 → 21 janv. 2012Modalités de création des brigades de police spécialisées dans la prise en charge des mineurs délinquants et des établissements de placement provisoir e d'observation et d'orientation

Son parcours

Du 19 juin 2002 au 19 juin 2012 : 10 commissions et autres organes ; 1 fonction.

membre
fonction
remplacement ponctuel
commission mixte paritaire

Groupe politique

UDF, puis NI, puis NC

27 juin 2007 → 19 juin 2012 (4 ans et 11 mois)

NC : Président · 6 juil. 2011 → 19 juin 2012 (11 mois)

Commissions permanentes

Affaires culturelles, puis Défense, puis Affaires culturelles et éducation, puis Affaires sociales, puis Lois

22 juil. 2011 → 19 juin 2012 (10 mois)

1 remplacement ponctuel

Affaires culturelles · 1
27 → 30 juin 2009

Commissions permanentes non législatives

Comité d'évaluation et contrôle

7 juil. 2011 → 19 juin 2012 (11 mois)

Missions d'information

Violences faites aux femmes

4 déc. 2008 → 7 juil. 2009 (7 mois)

Organismes extra parlementaires

Établissements scolaires · membre suppléant

14 janv. 2011 → 19 juin 2012 (1 an et 5 mois)

Commissions mixtes paritaires2 au total

Droit d'accueil pour les élèves · membre suppléant

18 → 23 juil. 2008 (6 jours)

Hadopi 2 · membre suppléant

15 sept. → 26 oct. 2009 (1 mois)

Un remplacement ponctuel est un passage de quelques jours dans une autre commission, le temps d'une réunion : il ne change pas la commission dont l'élu est membre.

Fonctions et appartenances terminées 10

Union pour la Démocratie Française · membre 28 nov. 2002 → 19 juin 2007
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales · membre 22 févr. 2006 → 5 juin 2009
Députés n'appartenant à aucun groupe · député non-inscrit 20 → 26 juin 2007
Nouveau Centre · membre 27 juin 2007 → 5 juil. 2011
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire obligatoire · membre suppléant 18 → 23 juil. 2008
Mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes · membre 4 déc. 2008 → 7 juil. 2009
Commission de la défense nationale et des forces armées · membre 6 → 26 juin 2009
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet · membre suppléant 15 sept. → 26 oct. 2009
Commission des affaires sociales · membre 31 mars 2010 → 18 avr. 2011
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · membre 4 juin → 22 juil. 2011

Groupes d'amitié et d'études

Président: Groupe d'amitié France-République du Pérou (depuis le 11 sept. 2007)
Vice-Président: 16 groupes d'amitié · 17 groupes d'études
Secrétaire: Groupe d'études Oléiculture (depuis le 15 févr. 2011) · Groupe d'études Rapatriés (depuis le 7 juil. 2008)

Groupes d'amitié 13

République du Pérou · P
Canada · VP
Etats-Unis mexicains · VP
Israël · VP
République de Pologne · VP
République démocratique du Congo · VP
République démocratique populaire du Laos · VP
Royaume d'Espagne · VP
Arménie
Australie
Etats-Unis d'Amérique
République populaire de Chine
Royaume du Maroc

Groupes d'études 35

Arctique · VP
Cinéma et production audiovisuelle · VP
Droits de l'enfant et de l'adolescent et protection de la jeunesse · VP
Enseignement privé sous contrat et hors contrat · VP
Pauvreté, précarité et sans-abri · VP
Sport et éducation sportive · VP
Tauromachie · VP
Oléiculture · S
Rapatriés · S
Action humanitaire d'urgence
Appellations d'origine
Assurances
Autisme
Cheval
Dépendance des personnes âgées, Alzheimer
Ethique et dopage dans le sport
Famille et adoption
Inondations, risques naturels et calamités agricoles
Intégration des personnes fragilisées et handicapées
Internet, audiovisuel et société de l'information
Langue des signes
Langues régionales
Maladies orphelines
Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité
Métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs
Politique de prévention et de lutte contre les profanations des lieux de culte et des cimetières
Prisons et conditions carcérales
Professions de santé
Professions libérales
Tabac
Tourisme
Vatican (vocation internationale)
Vie associative et bénévolat
Viticulture
Vols de nuit et nuisances aéroportuaires

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)