Ministère · Gouvernement Fillon 3 · →
Ministère de la justice et des libertés
En clair
Michel Mercier a été garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés du 14 novembre 2010 au 10 mai 2012, dans le gouvernement Fillon 3.
Membres 1
- Michel Mercier Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés →
Textes portés
Aucun texte repris : La Navette ne reprend les travaux du Parlement, textes, amendements, 49.3 et motions de censure, que depuis la 17e législature, ouverte en juillet 2024.
Missions 1
- Yvan Lachaud en mission auprès de : Ministère de la justice et des libertés ; Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration → Modalités de création des brigades de police spécialisées dans la prise en charge des mineurs délinquants et des établissements de placement provisoir e d'observation et d'orientation
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Organe (Assemblée nationale)
- PO425744