Les votes d'Yoann Gillet

Fin de vie

1. Diverses
   16 amendements à l'article 4 : 7 contre, 5 abstentions, 4 pour · 2 adoptés, 14 rejetés · dont 12 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 211 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 210 de Mme Lorho à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1938 de Mme Pollet à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2269 de Mme Loir à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2471 de Mme Ranc à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1031 de M. Verny à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   8. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1455 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   9. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1052 de M. Ménagé à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   10. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 87 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   11. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 137 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 96 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4
   13. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 22 de M.Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 133 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1606 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 4
   16. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2676 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2696 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 2676 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ○ Abstention
   5 amendements à l'article 4 : 5 abstentions · tous rejetés · dont 5 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2398 de M. Bernhardt à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 20 de M. Hetzel et l'amemdement identique suivant à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 19 de M. Hetzel à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1333 de M. Verny à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 490 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. Diverses
   6 amendements à l'article 4 : 5 contre, 1 abstention · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2257 de M. Pilato à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2258 de M. Clouet à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 677 de Mme Dupont à l'article 4
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2233 de Mme Leboucher à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 164 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 18 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → adopté L'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → adopté L'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 679 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 20
2. ✓ Pour → adopté L'article 19
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 655 de M. Clouet à l'article 19
4. ✕ Contre → adopté L'article 17
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 117 de M. Bazin de suppression de l'article 17
6. ✓ Pour → adopté L'article 16
7. Diverses
   4 amendements à l'article 16 : 2 contre, 1 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 197 de M. Hetzel à l'article 16
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 693 de Mme Leboucher à l'article 16
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 69 de Mme Dombre Coste à l'article 16
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 322 de Mme Corneloup à l'article 16
8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 804 du Gouvernement à l'article 15

Voir les 7 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 419 de Mme Dogor-Such à l'article 15
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 511 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 12
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 738 de M. Clouet après l'article 12
4. ○ Abstention → adopté L'article 12
5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 617 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 12
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 618 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 11 ter
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 681 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 11