Les votes d'Yoann Gillet

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 105 de M. Jenft après l'article 34
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 7 de M. Jacques et l'amendement identique suivant après l'article 31 bis
3. ✓ Pour → adopté L'article 31 bis
4. ✓ Pour → adopté L'article 31
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 577 de M. Tonussi après l'article 30
6. ✓ Pour → adopté L'article 30
7. ✓ Pour → adopté L'article 29
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 68 de Mme Pic et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 29

Voir les 30 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 28
2. ✓ Pour → adopté L'article 27
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 306 de M. Saintoul à l'article 27
4. ✓ Pour → adopté L'article 26
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 12 de M. Jacques et l'amendement identique suivant à l'article 26
6. ✓ Pour → adopté L'article 25 ter
7. ○ Abstention → adopté L'article 24 bis
8. ○ Abstention → adopté L'article 24
9. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 150 de Mme Lise Magnier à l'article 24
10. ✓ Pour → adopté L'article 23
11. Diverses
    5 amendements à l'article 23 : 4 contre, 1 abstention · tous rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 510 de Mme Pic à l'article 23
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 509 de Mme Pic à l'article 23
    3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 300 de M. Lachaud à l'article 23
    4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 299 de M. Lachaud à l'article 23
    5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 506 de Mme Pic à l'article 23
12. ✓ Pour → adopté L'article 22
13. ✕ Contre
    3 amendements à l'article 22 : 3 contre · tous rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 355 de Mme Catherine Hervieu à l'article 22
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 354 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 22
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 353 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 22
14. ✓ Pour → adopté L'article 21
15. Diverses
    9 amendements à l'article 21 : 7 contre, 1 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 7 rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 277 de M. Saintoul à l'article 21
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 360 de M. Damien Girard et l'amendement identique suivant à l'article 21
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 275 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 21
    4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 274 de M. Saintoul à l'article 21
    5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 454 de M. Saint-Pasteur à l'article 21
    6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 348 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 21
    7. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 730 de Mme Lemoine à l'article 21
    8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 273 de M. Lachaud à l'article 21
    9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 271 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21
16. ✓ Pour → adopté L'article 20

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Cathala après l'article 3
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 16 (rect.) de Mme Leboucher après l'article 3
4. ✕ Contre
   8 amendements à l'article 3 : 8 contre · 1 adopté, 7 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 48 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 46 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 32 de Mme Miller à l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 36 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Leboucher à l'article 3
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de Mme Leboucher à l'article 3
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2 Mise au point : voulait voter « pour »