Les amendements d'Yannick Monnet
En clair
Yannick Monnet a déposé 873 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 092 amendements d'autres députés.
107 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Cet amendement prévoit de limiter le champ d’application de l’allègement de cotisations patronales familiales. »
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« Cet amendement vise à conditionner les exonérations de cotisations sociales en fonction des pratiques sociales et environnementales des employeurs. »
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« Cet amendement vise à limiter la mise en place de nouveaux dispositifs d’exonérations de cotisations sociales en prévoyant que chaque nouveau dispositif fait l’objet de la suppression d’un dispositif existant pour un montant équivalent. »
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« Cet amendement vise à restreindre les exonérations du bandeau « maladie » à 2 SMIC en 2025. »
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« Les auteurs de cet amendement proposent de subordonner les exonérations de cotisations à des contreparties sociales et environnementales qui seront définies par décret. »
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« Cet amendement, qui s’appuie sur les analyses de la Fédération hospitalière de France, vise à abonder l’ondam hospitalier 2024 de 2,4 milliards d’euros. »
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« Cet amendement vise à réaffecter à la branche « maladie » les dépenses engagées pendant la pandémie et indûment affectées à la dette sociale. »