Les amendements d'Yannick Monnet

En clair

Yannick Monnet a déposé 873 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 092 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

51 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° AS542 · Après l'article 3 Retiré

    « Cet amendement vise à créer une contribution exceptionnelle de 15 % lorsque les entreprises de l’aide à domicile ont un recours anormalement élevé au temps partiel. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)