Les amendements d'Yannick Favennec-Bécot

En clair

Yannick Favennec-Bécot a déposé 21 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 359 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

5 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° II-2531 · Article 49

    « Les radios associatives locales occupent une place essentielle dans le paysage médiatique français, notamment dans les zones rurales, les quartiers prioritaires et les territoires d’outre-mer. »

  2. · N° II-2530 · Article 49

    « Le Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (Fonpeps) est un dispositif essentiel au soutien de l’emploi artistique et culturel depuis sa création en 2016. »

  3. · N° II-2529 · Article 49

    « Les structures du spectacle vivant et les associations culturelles jouent un rôle essentiel dans la vitalité de nos territoires. »

  4. · N° II-2528 · Article 49

    « Les crédits destinés aux Missions Locales connaissent une diminution de 13 % dans le projet de loi de finances pour 2026, soit une baisse de plus de 78 M€ au niveau national. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-25 · Après l'article 52

    « Cet amendement appelle à une application réciproque de la convention franco-américaine dite '"FATCA" signée en 2013, et à attirer l’attention du Gouvernement sur la situation des citoyens français dits « Américains accidentels », qui ont… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)