amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-2530
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En clair
Yannick Favennec-Bécot a déposé cet amendement le 17 nov. 2025, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Patrimoines | −25 000 000 € | −25 000 000 € |
| Création | +25 000 000 € | +25 000 000 € |
| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 € | 0 € |
| Soutien aux politiques du ministère de la culture | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (Fonpeps) est un dispositif essentiel au soutien de l’emploi artistique et culturel depuis sa création en 2016. Il constitue le seul mécanisme spécifiquement dédié à la stabilisation de l’emploi dans le spectacle vivant et le secteur audiovisuel.
Ce fonds, à vocation incitative, permet aux entreprises et associations culturelles d’embaucher durablement des artistes, techniciens et personnels administratifs. Il contribue ainsi à structurer l’économie du spectacle et à préserver l’emploi culturel sur l’ensemble du territoire.
Les crédits inscrits pour 2026 demeurent toutefois inférieurs aux besoins constatés, entraînant des retards de paiement et une tension récurrente sur les dispositifs d’aide. Cet amendement vise à renforcer les moyens du Fonpeps pour accompagner la relance de l’emploi artistique et sécuriser les parcours professionnels.
Il abonde de 25 millions d’euros le programme « Création » (131), action 3, et réduit à due concurrence les crédits du programme « Patrimoines » (175), conformément aux obligations de gage. Cette diminution purement technique ne traduit pas une volonté de réduire les moyens du patrimoine, mais d’assurer la recevabilité budgétaire de la mesure.
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002530
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906