Les amendements d'Yannick Favennec-Bécot
En clair
Yannick Favennec-Bécot a déposé 21 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 359 amendements d'autres députés.
2 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2026
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« Si l’article 10 met en place un dispositif particulièrement appréciable d’exonération de la différence entre l’indemnité perçue au titre de l’abattage sanitaire des animaux et la valeur nette à l’actif de ces animaux à la date de leur… »
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« Si l’article 10 met en place un dispositif particulièrement appréciable d’exonération de la différence entre l’indemnité perçue au titre de l’abattage sanitaire des animaux et la valeur nette à l’actif de ces animaux à la date de leur… »