amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-2528

Yannick Favennec-Bécot LIOT · Article 49

En clair

Yannick Favennec-Bécot a déposé cet amendement le 17 nov. 2025, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Accès et retour à l'emploi+20 000 000 €+20 000 000 €
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0 €0 €
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail−20 000 000 €−20 000 000 €
Soutien des ministères sociaux0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Les crédits destinés aux Missions Locales connaissent une diminution de 13 % dans le projet de loi de finances pour 2026, soit une baisse de plus de 78 M€ au niveau national.

Ces structures assurent pourtant un accompagnement de proximité essentiel pour plus d’un million de jeunes, notamment dans les territoires ruraux.

Cette contraction budgétaire fragilise la continuité du service public de l’emploi pour les jeunes et met en péril le maintien des permanences locales, déjà affectées par le retrait de certaines régions.

Le présent amendement vise à réduire la baisse des crédits du programme 102 “Accès et retour à l’emploi”, en y ajoutant 20 millions d’euros, prélevés sur le programme 111 "Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail" afin de préserver la capacité d’accompagnement des jeunes vers l’emploi et la formation.

Pour des raisons de recevabilité budgétaire, l’abondement proposé sur le programme « Accès et retour à l'emploi » est compensé par une diminution à due concurrence sur le programme « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail ». L’auteur de l’amendement plaide pour la levée de ce gage afin de préserver l’intégrité des autres actions de la mission.

Auteur

Yannick Favennec-Bécot LIOT

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002528
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906