Les votes de Virginie Duby-Muller

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. Diverses
   13 amendements à l'article 30 : 11 contre, 2 pour · 4 adoptés, 9 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 149 de Mme Élisa Martin à l'article 30
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 258 de M. Coulomme à l'article 30
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 85 de Mme Bellamy à l'article 30
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 84 de Mme Bellamy à l'article 30
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 16 de M. Maillot à l'article 30
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 298 de M. Courbon à l'article 30
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 294 de M. Courbon à l'article 30
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 46 de M. Raux à l'article 30
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 297 de M. Courbon à l'article 30
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 296 de M. Courbon à l'article 30
   11. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 295 de M. Courbon à l'article 30
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de M. Maillot à l'article 30
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 148 de Mme Élisa Martin à l'article 30
2. ✓ Pour → adopté L'article 29
3. ✓ Pour → adopté L'article 28
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 11
5. ✓ Pour → adopté L'article 11
6. ✓ Pour → adopté L'article 10
7. ✓ Pour → adopté L'article 9 bis
8. ✓ Pour → adopté L'article 9

Voir les 21 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 8 bis A
2. ✕ Contre → adopté L'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 160 de M. Raux à l'article 8
4. ✓ Pour → adopté L'article 7
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 287 de M. Courbon à l'article 7
6. ✓ Pour → adopté L'article 27
7. ✓ Pour → adopté L'article 26
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 121 de Mme Bourouaha et l'amendement identique suivant après l'article 25
9. ✓ Pour → adopté L'article 25
10. ✓ Pour → adopté L'article 24
11. ✓ Pour → adopté L'article 23
12. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 191 de M. Peytavie à l'article 22 bis
13. ✓ Pour → adopté L'article 22
14. Diverses
    3 amendements à l'article 22 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 137 de M. Coulomme à l'article 22
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 213 de M. Fégné à l'article 22
    3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 303 (rect.) de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 22
15. ✓ Pour → adopté L'article 21
16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 91 de M. Jolly à l'article 21
17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 135 de M. Coulomme à l'article 20
18. ✓ Pour → adopté L'article 20
19. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 97 de Mme Rossi à l'article 20

Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. Diverses
   7 amendements à l'article premier : 5 contre, 2 pour · 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 14 de Mme Regol à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Regol à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Fernandes à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Amiot à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. Kerbrat à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Kerbrat à l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Duby-Muller à l'article premier