Les votes de Vincent Descoeur

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
2. Diverses
   3 sous-amendements à l'amendement n° 1622 (rect.) : 2 contre, 1 abstention · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2314 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
   2. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 2441 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2440 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1000 (rect.) de M. Potier à l'article 9 bis
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 751 de M. Roseren à l'article 9 bis
5. ✓ Pour → adopté L'article 9
6. ✕ Contre
   11 amendements à l'article 9 : 11 contre · 1 adopté, 10 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2179 de M. Lecamp à l'article 9
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1811 de M. Biteau à l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 595 de M. Bataille à l'article 9
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 465 de Mme Riotton à l'article 9
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1799 de M. Biteau à l'article 9
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1920 de Mme Manon Meunier à l'article 9
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1414 de M. David Magnier à l'article 9
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 818 de Mme Manon Meunier à l'article 9
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 256 de Mme Manon Meunier à l'article 9
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 255 de Mme Manon Meunier à l'article 9
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 254 de Mme Manon Meunier à l'article 9
7. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 525 de M. Martineau et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1748 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 4

Voir les 30 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 4
2. Diverses
   29 amendements à l'article 4 : 27 contre, 2 pour · 13 adoptés, 16 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1617 du Gouvernement à l'article 4
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 315 de M. Tavernier à l'article 4
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1919 de Mme Trouvé à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1019 de M. Guibert à l'article 4
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1620 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 53 de Mme Pochon à l'article 4
   7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1265 de M. Dutremble à l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 176 de Mme Hignet à l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 177 de Mme Manon Meunier à l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 178 de Mme Trouvé à l'article 4
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 175 de Mme Trouvé à l'article 4
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1904 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 154 de Mme Garin à l'article 4
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 115 de Mme Garin à l'article 4
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1897 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 153 de Mme Garin à l'article 4
   17. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 732 de Mme Grangier à l'article 4
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1652 de Mme Pochon à l'article 4
   19. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1774 de Mme Meunier à l'article 4
   20. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1509 de M. Taupiac à l'article 4
   21. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2151 de M. Weber à l'article 4
   22. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 173 de Mme Trouvé à l'article 4
   23. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2231 de M. Martineau à l'article 4
   24. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 52 de Mme Pochon à l'article 4
   25. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 171 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 4
   26. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1777 de Mme Soudais à l'article 4
   27. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 283 de Mme Trouvé à l'article 4
   28. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 284 de Mme Trouvé à l'article 4
   29. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1975 (rect.) de Mme Trouvé à l'article 4