Ancienne députée

Les amendements de Véronique Louwagie

En clair

Véronique Louwagie a déposé 298 amendements en première signataire ; elle a cosigné 641 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

298 amendements · les derniers déposés d'abord

Abrogation de la retraite à 64 ans

  1. · N° 40 · Après l'article 1er

    « L’article 74 de la loi n° 2008‑1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 a profondément réformé le système de pensions de réversion dans notre pays. »

  2. · N° 39 · Après l'article 1er

    « Les dispositions de l’article 65 de la loi n° 2008‑1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 ont grandement impacté l’attribution de trimestres supplémentaires pour maternité et éducation en prévoyant… »

  3. · N° 36 · Après l'article 1er

    « Si l'article 108 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 entendait développer la pratique du rachat de trimestres de cotisation, force est de constater que ces dispositions sont inconnues… »

  4. · N° 38 · Après l'article 1er

    « Les sapeurs-pompiers volontaires sont dans l'attente de la publication du décret d’application de l'article n°24 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. »

  5. · N° 55 · Article 2

    « L’article 2 vise à gager la proposition de loi par la majoration de l’accise sur les tabacs. »

  6. · N° 56 · Article 3

    « Cet article propose de financer l’abrogation de la réforme des retraites à travers une « contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des sociétés pétrolières et gazières ». »

  7. · N° 71 · Article 1er

    « Cet amendement vise à améliorer l’information des assurés concernant les conditions nécessaires pour bénéficier d’une retraite progressive. »

  8. · N° 70 · Article 1er

    « Aujourd’hui, les départs anticipés au titre du handicap restent très marginaux : en 2021, cela concernait seulement 2 231 assurés du régime général (soit 0,3 % des départs). »

  9. · N° 69 · Article 1er

    « De nombreux proches aidants ignorent leurs droits quant à la retraite. »

  10. · N° 68 · Article 1er

    « L’article 74 de la loi n° 2008‑1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 a profondément réformé le système de pensions de réversion dans notre pays. »

  11. · N° 67 · Article 1er

    « Les dispositions de l’article 65 de la loi n° 2008‑1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 ont grandement impacté l’attribution de trimestres supplémentaires pour maternité et éducation en prévoyant… »

  12. · N° 66 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement vise à améliorer l’information des assurés concernant le recours au rachat de trimestres de cotisation. »

  13. · N° 65 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement vise à compléter le document informatif concernant l’accès au cumul emploi-retraite pour donner un caractère incitatif à ce dispositif. »

  14. · N° 64 · Article 1er

    « Cet amendement vise à supprimer l’abrogation des modifications de la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d'une pension de retraite au taux plein telles qu’adoptées dans la réforme des retraites de 2023. »

  15. · N° 63 · Article 1er

    « Cet amendement vise à supprimer les modifications de l’article 10 de la loi retraites votée en 2023. »

  16. · N° 62 · Article 1er

    « Cet amendement vise à supprimer la disposition de ce texte qui recul l'âge d'ouverture du droit à pension applicable aux fonctionnaires de 62 à 60 ans. »

  17. · N° 61 · Article 1er

    « Cet amendement vise à supprimer les modifications de l’article L. 5421‑4 du code du travail dans sa rédaction issue de la réforme des retraites de 2023. »

  18. · N° 60 · Article 1er

    « Cet amendement vise à supprimer les modifications des articles du code rural et de la pêche maritime dans leur rédaction issue de la réforme des retraites de 2023. »

  19. · N° 59 · Article 1er

    « Cet amendement vise à supprimer les modifications des articles du code des pensions civiles et militaires de retraite dans leur rédaction issue de la réforme des retraites de 2023. »

  20. · N° 58 · Article 1er

    « Cet amendement vise à supprimer les modifications des articles du code de l’action sociale et des familles dans leur rédaction issue de la réforme des retraites de 2023. »

  21. · N° 57 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement vise à supprimer les modifications des articles du code de la sécurité sociales dans leur rédaction issue de la réforme des retraites de 2023. »

  22. · N° 54 · Article 1er Rejeté

    « La Droite républicaine a toujours assumé, de Jacques Chirac à Nicolas Sarkozy, de réformer les retraites pour sauver notre système par répartition. »

  23. · N° 53 · Après l'article 1er Irrecevable

  24. · N° 52 · Après l'article 1er

    « Environ 45 % des 75 ans ou plus vivent seuls et près de 80 % de ces personnes seules sont des femmes. »

  25. · N° 51 · Après l'article 1er Irrecevable

  26. · N° 50 · Après l'article 1er Irrecevable

  27. · N° 47 · Après l'article 1er Irrecevable

  28. · N° 46 · Après l'article 1er Irrecevable

  29. · N° 45 · Après l'article 1er Irrecevable

  30. · N° 44 · Après l'article 1er Irrecevable

  31. · N° 43 · Après l'article 1er Irrecevable

  32. · N° 37 · Après l'article 1er Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-3600 · Article 42

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à réduire la subvention attribuée à l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) à son niveau de 2021. »

  2. · N° II-3576 · Article 42

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à réduire la subvention attribuée à l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) à son niveau de 2021. »

  3. · N° II-3575 · Article 42

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à réduire de 400M€ le financement public lié à l'Aide Médicale d'Etat (AME). »

  4. · N° II-3572 · Article 42

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à réduire la subvention attribuée aux agences régionales de santé (ARS) à son niveau de 2021. »

  5. · N° II-3571 · Article 42

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à réduire la subvention attribuée à l'Établissement pour l'insertion dans l'emploi (EPIDE) à son niveau de 2021. »

  6. · N° II-3570 · Article 42

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à réduire la subvention attribuée à l'Établissement pour l'insertion dans l'emploi (EPIDE) à son niveau de 2021. »

  7. · N° II-3569 · Article 42

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à réduire la subvention attribuée à France Travail à son niveau de 2021. »

  8. · N° II-3568 · Avant l'article 60

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à instaurer un délai de résidence minimal de trois ans sur le territoire pour bénéficier du droit au logement et des aides personnelles au logement (APL). »

  9. · N° II-3577 · Après l'article 64

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à rendre plus transparentes les données concernant l'AME. »

  10. · N° II-3574 · Après l'article 64

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose de limiter l’Aide Médicale d’Etat au niveau de prise en charge dont tous les Français peuvent bénéficier. »

  11. · N° II-3573 · Après l'article 64

    « Le présent amendement du groupe Droite Républicaine vise à geler la revalorisation du Revenu de Solidarité Active (RSA) pour l'année 2025. »

  12. · N° II-2973 · Après l'article 59

    « Cet amendement concerne le RSA. »

  13. · N° II-2972 · Après l'article 59

    « La revalorisation annuelle du revenu de solidarité active (RSA) et du tarif national plancher d’APA (allocation personnalisée d'autonomie) et de la PCH (prestation de compensation du handicap) qui va intervenir en 2025 va grever d’autant… »

  14. · N° II-2971 · Article 42

    « La décentralisation a conféré aux conseils départementaux la compétence de protection de l’enfance et de prévention des difficultés familiales. »

  15. · N° II-2970 · Article 42

    « Le 25 juin dernier, un accord a été agréé par le Gouvernement afin d’étendre la prime « Ségur » à l’ensemble des professionnels non encore concernés par ce dispositif, dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non… »

  16. · N° II-2969 · Article 42

    « Dans le cadre de la réforme « plein emploi », a été mis en place un dispositif de contractualisation insertion-emploi avec les Départements pour l’accompagnement des bénéficiaires du RSA (avec notamment les 15 heures d’activité par… »

  17. · N° II-2967 · Article 42

    « Le présent amendement prévoit en 2025 de revaloriser la Dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID), à hauteur de l’évolution prévisionnelle de l’indice des prix à la consommation (IPC) pour 2025, soit + 1,8 %… »

  18. · N° II-2964 · Article 42

    « La dépense globale de l’État est présentée dans le PLF 2025 pour 493 milliards d’euros. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)